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ACTIVITES

Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES)

Politique environnementale et sociale du MCA-Côte d'Ivoire

1.1 Finalité

Assurer la durabilité environnementale et sociale des opérations et projets initiés dans le cadre du programme MCA- Côte d’Ivoire en respectant les lois et règlements nationaux applicables en Côte d’Ivoire, de même que les directives environnementales et la politique genre de MCC, et les normes de performance de la Société Financière Internationale (SFI) sur la durabilité environnementale et sociale des projets.

1.2 Principes

Les projets du MCA- Côte d’Ivoire et leurs activités doivent respecter les principes de conception suivants

  • Prendre en compte l’environnement, la société, le genre et l’inclusion sociale, la santé et la sécurité à toutes les étapes des projets et ce, dès leur conception ;
  • Éviter les impacts et les risques environnementaux et sociaux défavorables, et lorsque l'évitement n'est pas possible, faire en sorte de minimiser, réparer ou compenser les impacts résiduels ;
  • Consulter et engager les parties prenantes pour déterminer les éléments clés des projets ou des activités susceptibles d'avoir un impact sur leur subsistance, leurs coutumes, l'accès aux ressources, etc.
  • Promouvoir les pratiques professionnelles équitables et des conditions de travail décentes ;
  • Prévenir la pollution sur les sites du projet et dans la chaîne d'approvisionnement ;
  • Promouvoir l'utilisation efficace des ressources, notamment l’eau et l’énergie ;
  • Examiner les besoins, les préoccupations et les aspirations différenciés des hommes et des femmes ainsi que des groupes vulnérables.

1.3 Engagements

  • Etablir et maintenir un Système efficace de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) ;
  • Mettre au point un plan d’engagement et de communication avec les parties prenantes ;
  • Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures efficaces en matière de santé et de sécurité, de protection de l’environnement et de respect des droits et intérêts spécifiques des femmes et des hommes ;
  • Veiller à ce que tous les intervenants soient sensibilisés et formés de manière adéquate pour assurer la priorité aux questions de santé, de sécurité et de protection de l'environnement sur les lieux de travail ;
  • Renforcer la capacité du personnel et des partenaires de MCA- Côte d’Ivoire sur une base continue, en veillant à ce qu'ils disposent des compétences et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre le SGES ;
  • Lutter contre les pollutions en gérant les déchets sur les sites et les chantiers de construction en suivant les normes et prescriptions du SGES qui régissent ce type d’activité ;
  • Prévenir l’expulsion forcée dans l'acquisition de terres ;
  • Protéger le patrimoine culturel contre les impacts négatifs des activités des projets et intégrer sa préservation au processus d’évaluation et aux systèmes de gestion ;
  • Surveiller et évaluer les performances environnementales et sociales des opérations et projets et mettre en œuvre des mesures correctives chaque fois que cela est nécessaire ;
  • Améliorer continuellement les performances environnementales et sociales grâce à des audits environnementaux, des consultations auprès des parties prenantes et des examens périodiques de la gestion afin de prévenir les risques et impacts environnementaux et sociaux pendant la mise en œuvre.

1.4 Outils

  1. Un Manuel des Ressources Humaines qui fournit les informations sur la politique qui sous-tend la gestion du personnel en y incluant notamment la non-discrimination, le mécanisme de gestion des plaintes et la prohibition du harcèlement sexuel ;
  2. Un manuel de passation des marchés ;
  3. Un manuel de politique et de procédures en matière de santé et de sécurité, en veillant à ce que le personnel et les partenaires soient conscients des principaux risques et des actions à mener dans de tels cas. Ce manuel définira les dispositions à prendre pour prévenir et préserver la santé et assurer la sécurité au bureau et lors des missions de terrain du personnel ;
  4. Des Plans efficaces de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et des Plans d'Action de Réinstallation (PAR) et/ou des Plans d’Action de Restauration des moyens de subsistance (PRMS) et autres plans spécifiques qui sont élaborés, mis en œuvre et suivis régulièrement pour faire face aux risques et impacts environnementaux et sociaux des projets ;
  5. Un Plan d'engagement des parties prenantes basé sur le respect, l'équité, la transparence, la consultation et la participation qui est élaboré et mis en œuvre et qui (i) diffuse les informations pertinentes des projets en temps opportun; (ii) recueille et tient compte des connaissances, des préoccupations et des priorités des communautés affectées et des autres parties prenantes; et (iii) assure la communication des résultats environnementaux et sociaux afin de renforcer la confiance et la crédibilité de MCA- Côte d’Ivoire auprès de ces parties prenantes ;
  6. Un mécanisme de règlement des plaintes (griefs) est élaboré, mis en place et documenté pour veiller à ce que les plaintes des communautés affectées soient gérées de manière appropriée et que ces plaintes soient divulguées et diffusées de façon régulière et transparente ;
  7. Un plan de préparation et d'intervention d'urgence pour gérer les situations d'urgence au sein des bureaux et sur les sites des projets et pour assurer la sécurité du personnel de MCA- Côte d’Ivoire, de ses partenaires et du public.

Tout le personnel et les partenaires de MCA- Côte d’Ivoire sont chargés de veiller à ce que les opérations internes et les projets du MCA- Côte d’Ivoire soient conformes à cette politique. Celle-ci sera largement communiquée à tous les acteurs internes et externes. Elle sera révisée et mise à jour annuellement par la direction pour tenir compte des changements et améliorer les performances environnementales et sociales de MCA- Côte d’Ivoire.

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SGES du Projet ATP (ESMS) partie 1
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SGES du Projet ATP (PEPP) partie 2
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SGES du Projet COMPETENCES (ESMS) partie 1
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SGES du Projet COMPETENCES (PEPP)partie 2
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