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Certification foncière, le MCA-Côte d’Ivoire tient un atelier de validation des procédures.

oct. 1, 2019 - 132 Vues


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Le Gouvernement Ivoirien et celui des Etats Unis d’Amérique à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), ont signé le 7 novembre 2017 à Washington DC, l’accord de don du Programme Compact Côte d’Ivoire d’un montant de 524 740 000 USD pour le financement de deux (02) projets : le projet « Abidjan Transport (ATP) » et le projet « Compétences pour l’Employabilité et la Productivité (Projet Compétences) ».


Concernant le dernier projet cité, le programme prévoit, entre autres, la construction de 74 à 84 collèges de proximité (CDP) dans les régions du Gbêkê et de San Pedro pour lesquels des sites doivent être identifiés et les titres de propriété y afférents doivent être accordés au Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (MENETFP).

Dans le cadre de la réalisation de cette importante activité du Projet, une mission conjointe du MCC/MCA- Côte d’Ivoire a eu lieu du 08 au 17 juillet 2019 à Abidjan et San Pedro. L’objectif principal de la mission était de réaliser une revue des procédures envisagées pour la sécurisation foncière des terrains sur lesquels les collèges de proximité seront construits et de leur apporter les compléments et ajustements nécessaires pour respecter les normes de performance de la Société financière internationale qui sont appliquées par le MCC. De plus, la mission visait à estimer de façon préliminaire le temps requis pour compléter l’ensemble des procédures de sécurisation foncière.

Afin de restituer les résultats de cette mission, un atelier avec les parties prenantes concernées a été organisé par le MCA-Côte d’Ivoire du mercredi 25 au jeudi 26 septembre 2019 l’hôtel IVOTEL au Plateau.

Cet atelier devait permettre de partager les résultats de la mission tenue du 08 au 17 juillet 2019 à Abidjan et San Pedro afin que ceux-ci soient discutés avec les parties prenantes mais également d’établir un consensus concernant les procédures et les délais requis pour procéder à la sécurisation foncière des terrains destinés à la construction de collèges de proximité financés par le Compact.

Ainsi, au terme des travaux de cet atelier, les différentes étapes et les délais concernant les procédures de certification foncière dans le domaine du foncier rural, la purge des droits coutumiers sur le sol dans le domaine du foncier urbain l’immatriculation pour l’obtention du titre foncier ont été validés par les acteurs impliqués.