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COMPACT

Eligibilité

La Côte d’Ivoire a été déclarée éligible et invitée par le Conseil d’Administration du MCC à développer un programme Compact le 16 Décembre 2015 en vue de générer une croissance économique inclusive et réduire la pauvreté. En Juin 2017, les propositions de projets formulées par la Côte d’Ivoire ont été validées par le MCC, permettant à l’Etat de Côte d’Ivoire et au MCC de négocier les termes de l’Accord de Don en Juillet 2017.

L’Accord de Don du programme Compact Côte d’Ivoire d’un montant total de 524.740.000 dollars US a été signé le 7 novembre 2017. La sélection préliminaire des pays éligibles au soutien financier de MCC est basée sur l’évaluation de leurs performances au regard de 20 indicateurs, qui sont développés et calculés par différentes institutions internationales (Banque mondiale, FMI, PNUD et des ONGs à vocation internationale) et répartis en trois catégories :

  • La bonne gouvernance : droits politiques, libertés civiles, lutte contre la corruption, efficacité du gouvernement, Etat de droit et liberté d’information
  • L’investissement dans le capital humain : dépenses publiques consacrées à la santé, dépenses publiques consacrées à l’enseignement primaire, protection des ressources naturelles, taux de vaccination, taux de scolarisation des filles dans les collèges et santé des enfants.
  • La promotion des libertés économiques : politique budgétaire, inflation, qualité de la réglementation, politique commerciale, équité genre en économie, droits fonciers et accès au foncier, accès aux crédits et création d’entreprise.

Les conditions requises pour l’éligibilité des pays candidats:

  • Etre sur la liste de pays candidats à l’éligibilité du MCC (RCI depuis Septembre 2011 suite à la levée de la Sanction Section 508 du Foreign Assistance Act le 24 Mai 2011)
  • Avoir au moins la moitié des indicateurs au vert (10/20) ;
  • Avoir obligatoirement l’indicateur Contrôle de la Corruption au vert ;
  • Avoir l’indicateur Libertés Civiles ou l’indicateur Droit Politique au vert ;
  • Avoir au moins un indicateur par catégorie au vert

Score card

L’éligibilité d’un pays est conditionnée par l’obtention d’un score supérieur à la médiane du groupe de pays appartenant à la même catégorie en termes de revenu (Catégorie de revenus intermédiaires - tranche inférieure) ou inférieur ou supérieur à une valeur prédéterminée et ce, au niveau de 10 indicateurs au moins parmi 20, dont obligatoirement l’indicateur « Lutte contre la corruption » et au moins l’un des deux indicateurs « Droits politiques » et « Libertés civiles ». Le pays déclaré éligible doit veiller à poursuivre son processus de réformes et améliorer ses politiques générales pour préserver son éligibilité selon les mêmes conditions et ce, jusqu’à la signature du Compact.

https://www.mcc.gov/resources?fwp_resource_country=6125&fwp_resource_type=scorecard